CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SOCIETES DU GROUPE ‘BORDEAUX RIVER CRUISE’

Les présentes conditions de ventes concernent les sociétés suivantes :
•    BORDEAUX RIVER CRUISE, SAS au capital de 2 476 083€, SIRET 79356896500016, APE 7010Z
•    BORDEAUX CROISIERE, SARL au capital de 378 000€, SIRET 75103399400029, APE 5010Z

Ainsi que les sites internet «lesbateauxbordelais.com», «es.lesbateauxbordelais.com»,« en.lesbateauxbordelais.com », « seminaires-bordeaux.com», dont elles sont propriétaires. Ci-après dénommées les « Sociétés Prestataires » ou la « compagnie» lorsque cela concerne directement l’activité de tourisme fluvial.

1. Préambule
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par les Sociétés Prestataires. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières écrites ou d’un accord entre les Sociétés Prestataires et le Client sont réputées caduques. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions, les dispositions du devis prévalent. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, les Sociétés Prestataires pourront être amenées à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que leurs gammes de produits.

2. Informatique et Libertés
Les Sociétés Prestataires respectent la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Notamment, leurs sites internet sont déclarés auprès de la CNIL conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de la relation commerciale, les Sociétés Prestataires sont amenées à solliciter le Client pare-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, il suffit de contacter par courrier les Sociétés Prestataires à l’adresse suivante : 19 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX. Une copie de carte d’identité devra être jointe au courrier. Les informations indispensables au traitement de la commande sont signalées sur les sites par des astérisques.

3. Modalités de réservation
3.1 Disponibilités des prestations
Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différents lieux & bateaux. Pour certaines dates spéciales, ci-après dénommées « dates festives », ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques. Liste des dates festives : 14 février, 14 juillet, 24 décembre, 25 décembre, 31 décembre. Sont concernées également les dates liées aux évènements locaux suivants : Fête du fleuve (Bordeaux), Fête du vin (Bordeaux), Solitaire de La Figaro, Marathon du Médoc (Pauillac), Vinexpo (Bordeaux).

3.2 Gestion des options
Lors de sa réservation de prestations, le Client peut poser une option sur une date et une prestation donnée intégrant un ou plusieurs lieux & bateaux. Cette option donne droit à une priorité de réservation durant 15 jours, sans entraîner d’engagement de part et d’autre. Si un autre client souhaite réserver le même lieu ou bateau, pour la même date, les Sociétés Prestataires préviendront le client qui disposera alors d’un délai de 48 heures pour confirmer sa réservation. Passé ce délai, sans réservation de la part du client, l’option sera automatiquement annulée.

3.3 Réservations
La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après acceptation et signature du devis et le versement d’arrhes selon les modalités ci-après :
Pour un montant de prestation inférieur ou égal à 10 000 EUR TTC (dix mille euros TTC) :
•    Versement d’arrhes de 40 % (quarante pour cent) à la commande,
•    Versement du solde de 60 % (soixante pour cent) à J-15 (quinze jours calendaires avant le jour de la prestation),
Pour un montant supérieur à 10 000 EUR TTC (dix mille euros TTC):
•    Versement d’arrhes de 40 % (quarante pour cent) à la commande,
•    Versement d’arrhes de 50 % (cinquante pour cent) à J-30 (trente jours calendaires avant le jour de la prestation),
•    Versement du solde de 10 % (dix pour cent) à J-15 (quinze jours calendaires avant le jour de la prestation),
Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation directement sur place.

3.4 Cas des commandes en ligne
Pour toute commande en ligne des « menus », « forfaits », « dates spéciales », « combinés » et toutes prestations hors « à la carte », le versement est à effectuer selon les modalités suivantes.
•    Pour les commandes à plus de 15 jours de la manifestation, le client dispose du paiement différé : envoi postal d'un chèque ou chèque vacances, règlement à la boutique, ou encore virement banquaire. Les paiements devront faire apparaitre les références de la commande (nom, date de la manifestation, n° de commandes).
•    POur les commandes à moins de 15 jours de la manifestation, le client devra payer l'intégralité de la commande immédiatement par carte banquaire en ligne.

3.5 Cas des prestations «  à la carte »
Pour les prestations « à la carte », le montant définitif de la commande devra être communiqué 15 jours avant la prestation et donnera lieu à une facture de solde, déduction faite des arrhes versés à la commande. Le paiement du solde s’effectuera à réception de la facture de solde dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation directement sur place.

4. Modifications de la réservation
Par dérogation à l’article 5, « Annulation partielle ou totale de la réservation » ci-dessous, pour être traitées, les demandes de modification pour des groupes de plus de 10 (dix) personnes, doivent être formulées par écrit ou mail et parvenir au Service Réservations des Sociétés Prestataires au plus tard dans un délai de 72 (soixante-douze) heures précédant l’heure de la prestation, et ce, dans la limite de plus ou moins 5 % (cinq pour cent) du nombre de convives concerné par la modification. Toute modification de plus de 5% de la commande intervenant à moins de 15 jours de la prestation, sera considérée comme une annulation partielle et soumise à l’article 5. Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de participants sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part des Sociétés Prestataires. Ces modifications donneront lieu à une nouvelle facture de solde ou facture complémentaire dont le règlement devra être reçu au plus tard le jour de la prestation.
Pour les réservations sur un bateau qui nécessitent la prestation d’un tiers pour la partie traiteur, le nombre définitif de personnes devra être communiqué 8 jours ouvrés avant la date de l’événement. Toute modification à la baisse sera facturée, et à la hausse fera objet de demande préalable au partenaire traiteur et engendrera l’éventuel coût supplémentaire.

5. Annulation partielle ou totale de la réservation par le client
Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa réservation dans les conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée aux Sociétés Prestataires par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.
•    Pour une annulation plus de 60 jours calendaires avant la prestation, aucun frais d’annulation n’est dû par le client, à l’exception d’une somme forfaitaire correspondant aux frais de dossier indiqués sur le devis dans le cas d’une étude commerciale personnalisée (cas des privatisations d’espaces).
•    Pour une annulation comprise entre J-60 et J-31 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 40% (quarante pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
•    Pour une annulation intervenue entre J-30 et J-15 jours calendaires avant la date prévue : pour un montant de la prestation inférieur ou égal à 25 000 euros TTC (vingt cinq mille euros TTC), une pénalité représentant 40 % (quarante pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client.
•    Pour un montant de la prestation supérieur à 25 000 Euros TTC (vingt cinq mille euros TTC) une pénalité représentant 70 % (soixante dix pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client.
•    Pour une annulation intervenue moins de 15 (quinze) jours calendaires avant la date de la prestation ou non présentation du Client le jour J : une pénalité représentant 100% (cent pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client ; les Sociétés Prestataires se réservant, le cas échéant, la faculté de commercialiser à nouveau les places inutilisées. Les pénalités restent en tout état de cause acquises aux Sociétés Prestataires.

6. Annulations ou modifications des prestations par la compagnie
Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la compagnie se réserve le droit d’apprécier le caractère praticable des voies navigables. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
En cas d'annulation de la totalité des prestations, la Compagnie s'engage avec l'accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d'acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement les dites sommes. Toutefois, les Sociétés Prestataires ne seront pas tenues responsables de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation.
Pour les croisières en bateau-restaurant SICAMBRE, en cas d’impossibilité d’effectuer la croisière prévue pour quelque raison que ce soit (panne mécanique, crues, intempéries, interdiction administrative, etc...), une réduction de prix sera appliquée au Client selon la règle suivante :
•    En cas de modification du parcours de la croisière : réduction de 20 % (vingt pour cent) de la partie « navigation / affrètement » de la prestation,
•    En cas d’impossibilité de naviguer (le bateau restant à quai) : réduction de 35 % (trente-cinq pour cent) de la partie « navigation / affrètement » de la prestation.
Dans le cas où il y aurait moins de 20 passagers sur les repas-croisières et journées croisières, la compagnie se réserve le droit d'annuler les départs. Elle s'engage à rembourser le prix du billet vendu.
Les menus pourront être modifiés à tout moment suivant les approvisionnements du chef jusqu’au jour de la prestation.

7. Assurance / Responsabilité
Les Sociétés Prestataires déclarent être dûment assurées auprès d’une compagnie notoirement solvable pour leur responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire et en matière de transport fluvial de passagers.
Les Sociétés Prestataires se réservent le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés pendant la prestation par lui-même ou un membre de son groupe.
La compagnie décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des règles susvisées et des règlements de police, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elles pourront demander en raison du préjudice qu’elles auront subi du fait de cette inobservation.
La compagnie ne pourra être tenues responsable des dommages directs ou indirects survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable de l’accident, même partiellement, et tout autre événement imprévisible.

8. Caution
Pour tous évènements de nuit dont les horaires de la prestation dépassent 23h00, un chèque de caution de 2 000€ (deux mille euros) sera demandé 15 jours avant la prestation. En cas de dégâts matériels avéré sur les équipements des Sociétés Prestataires, la caution sera encaissée et retenu jusqu’au dédommagement financier du client ou de ses assurances à la hauteur des dégâts causés.

9. Forces Majeure
Les Sociétés Prestataires se réservent la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de leur volonté. Dans ce cas la Compagnie ne sera tenue d’aucun remboursement.

10. Prix de vente
Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. La variation des conditions économiques peut entraîner une révision des prix dans les limites légales prévues. Les coûts du transport lié au coût du carburant seront répercutés sur les prix. Toutefois, au cours des 15 jours qui précèdent la date de la prestation, le prix fixé ne pourra plus faire l'objet de changement.

11. Prix de vente
Les Sociétés Prestataires acceptent les virements interbancaires, les règlements en espèces en euros, les chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France, ainsi que les chèques-vacances, certains bons-cadeaux et les cartes bancaires agréées par le service de réservation ou indiquée à l’accueil des différents lieux. Les prestations peuvent également être délivrées contre remise d’un voucher / bon d’échange émis par une société obligatoirement agréée par les Sociétés Prestataires.

12. Règlement intérieur à bord des bateaux
Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des prestataires extérieurs (artistes, animateur…) et membres du personnel, est de rigueur. Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé, même en cours de prestation, sans possibilité d’être remboursé du prix payé, la compagnie se réservant en outre le droit de donner toutes les suites judiciaires qu’il jugera utile. Tout acheminement par le client de boissons ou denrées alimentaires à bord est exclu.
Le nombre maximum de passagers accepté est indiqué à bord des Bateaux. Pour des raisons de sécurité le nombre de places fixées sera strictement respecté.

13. Conditions de vente pour les Bons-cadeaux
Lors d'un achat d’un Coffret Cadeau, vous disposez d’un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
L'annulation donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du courrier ou e-mail d'annulation. Les Bons Cadeaux émis par les Sociétés Prestataires ont une durée de validité d’un an à partir du jour d’achat. Au-delà de la date limite, les Bons-Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. La réservation est obligatoire à l’avance en communiquant le code de réservation du bon cadeau. Les réservations pour les prestations des Bons-Cadeau se font sous réserve des disponibilités des prestations. En cas d'impossibilité d'honorer la réservation effectuée avec un bon cadeau, il est impératif de prévenir la compagnie. Dans le cas contraire, celui-ci ne sera plus réutilisable après la date de validité. Le client est tenu de conserver le Bon-cadeau. Il pourra lui être demandé le jour de la prestation. Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées dans les mêmes conditions que celles exposées à l’article 5 des présentes conditions générales de ventes. Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs, ils sont cessibles, mais ne sont ni remboursables, ni échangeables. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le Bons-Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les Bons-Cadeaux sont payables 100 % à la commande et pourront être envoyés sous réserve d’encaissement du paiement. Les Bons-Cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. Les bons cadeaux ne sont pas valables pour les événements spéciaux tels que : fête du vin, fête du fleuve, fêtes des mères, 14 février, 31 décembre et toute autre période durant laquelle le tarif n'est pas celui habituellement pratiqué par la compagnie.

14. Prestation de restauration pour les groupes
Afin de garantir aux membres d’un groupe une prestation de restauration et un service de qualité, le choix du type de menu devra être opéré au moment de la commande auprès des Sociétés Prestataires pour des groupes de plus de 10 (dix) personnes.

15. Modalités particulières d’achat sur internet
Les présentes modalités particulières précisent les conditions communes présentées ci-dessus et concernent les sites suivants : «lesbateauxbordelais.com » et «en/lesbateauxbordelais.com ». Après avoir choisi une prestation et/ou le service pour lequel il souhaite effectuer une réservation, le Client manifestera son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation. Un écran présentant le résumé de la réservation sera disponible. Pour passer commande sur les sites, le Client devra remplir, selon les indications fournies en ligne, un formulaire dans lequel devront figurer ses coordonnées. Les informations obligatoires sont signalées sur les sites. Chaque compte client est rattaché obligatoirement à une adresse mail. Le mot de passe est automatiquement créé et envoyé au Client. Le Client peut récupérer son mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Le Client doit imprimer le PDF remis en pièce jointe du mail reçu après paiement de la commande. Ce billet est obligatoire pour faire preuve de la commande réglée et doit être présenté à l’embarquement. Le système assure l’envoi des documents mais pas leur réception. En cas de non réception, il appartient au client d’en informer le prestataire. En aucun cas la responsabilité des Sociétés Prestataires, ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. Avant toute impression de commande, le Client doit s’assurer qu’il pourra disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer les billets (format de fichier PDF). Les Sociétés Prestataires déclinent toute responsabilité en cas d’impossibilité d’imprimer les documents du fait du non respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.

15.1 Capacité
Pour commander le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par les Sociétés Prestataires, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur Internet.

15.2 Accès aux informations concernant la commande du Client
Le Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant le détail de sa réservation via la connexion sur l’’onglet « identifiez-vous ». Le Client peut à tout moment récupérer son mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » après avoir indiqué le mail rattaché à son compte client.

15.3 Modification / Annulation de la commande / Frais d’annulation
Aucune modification ne pourra être réalisée en ligne. Pour toute modification, le Client doit contacter les services des Sociétés Prestataires par téléphone. Le numéro de téléphone est indiqué au Client dans le mail de confirmation. Une fois la demande d’annulation enregistrée, celle-ci est traitée dans les meilleurs délais par les services des Sociétés Prestataires. En cas d’annulation du fait du Client ou du fait des Sociétés Prestataires, il sera fait application des conditions générales d’annulation spécifiées à l’article 5 ci-dessus.

15.4 Conditions de paiement pour les ventes en ligne
Pour les « menus », « forfaits », « dates spéciales », « combinés » et toutes prestations hors « à la carte » : l’intégralité du montant de la commande du client est immédiatement payée par carte bancaire en ligne pour les manifestations à moins de 15 jours de la prise de commande.
Pour les commandes à plus de 15 jours de la manifestation, le client dispose du paiement différé : envoi postal d’un chèque ou chèque vacances, règlement à la boutique, virement bancaire. Dans le cadre d’un paiement différé, le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés après la prise de commande pour faire suivre son règlement, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, le service commercial se réserve le droit d’annuler sa commande sans préavis. Toutes commandes non-réglées en totalité moins de 10 jours avant la date de la manifestation pourront être annulées par le service commercial. Dans ce cas, un mail automatique est envoyé au client lui faisant part de l’annulation de la commande.
Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation directement sur place.

15.5 Validité des prestations achetées en ligne
Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables. Toutes les prestations type « combiné » doivent être consommées en une seule fois pour la ou les dates de réservation choisie(s) par le Client.

15.6 Sécurisation des paiements en ligne
Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa / Mastercard. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans lequel il est indiqué l’échec de la transaction. Le Client devra alors contacter le service client en rappelant la référence de sa commande afin de trouver une autre solution de paiement.

15.7 Responsabilités et garanties pour l’utilisation des Sites Internet
Les Sociétés Prestataires ne garantissent pas que les sites «lesbateauxbordelais.com », «es.lesbateauxbordelais.com» et « en.lesbateauxbordelais.com » seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils soient compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par les Sociétés Prestataires.
Les Sociétés Prestataires, ne sont en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci.
En aucun cas, les Sociétés Prestataires ne seront responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité...) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

16. Confidentialité
Les sociétés prestataires et le Client s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles sur les bateaux et sites, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation préalable des sociétés Prestataires. L’exploitation non préalablement autorisée par les Sociétés Prestataires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

17. Propriété Intellectuelle
Les Sociétés Prestataires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sociétés prestataires et marques : LES BATEAUX BORDELAIS, BORDEAUX CROISIERE, ainsi qu’aux sites internet « lesbateauxbordelais.com », «es.lesbateauxbordelais.com», « en.lesbateauxbordelais.com », « seminaire-bordeaux.com », qui leur appartiennent ou dont elles détiennent les droits. L’accès aux sites de ces sociétés ne confère aucun droit aux utilisateurs.

18. Défaut de règlement
En cas d’accord sur devis d’un paiement, tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’Article L.441.6 du Code de Commerce précise que, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Conformément à Loi de Modernisation de l’Economie (LME), entrée en vigueur le 1erjanvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué est de 3% l’an. Toute contestation partielle de la facturation ne pourra en aucun cas justifier un défaut de règlement total de la prestation objet des présentes. Le seul défaut de paiement qui sera admis ne devra porter que sur le montant de la contestation, sous réserve que celle-ci soit objectivement fondée et notifiée aux Sociétés Prestataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

19. Réclamations
Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées au service commercial. Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont fournies par écrit et adressées à la Société Prestataire dans un délai maximum de huit jours après la fin de la prestation.

20. Loi applicable
En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.